TERMES ET CONDITIONS

INTRODUCTION

Les « Termes et Conditions du Site Web », rédigés sur cette page, doivent régir votre utilisation de notre site web, BGE, accessible sur www.bge.pt. Ces termes s’appliqueront dans leur intégralité et auront un impact sur votre utilisation de ce site. En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par tous les termes et conditions décrits ici. Vous ne devez pas utiliser ce site si vous n’êtes pas d’accord avec l’un de ces termes et conditions du site.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Outre le contenu que vous possédez selon ces Termes, BGE détient tous les droits de propriété intellectuelle et matérielle contenus sur ce site web. Une licence limitée est accordée uniquement dans le but de visualiser le matériel contenu sur ce site.

RESTRICTIONS

Il est spécifiquement interdit de :

  • Publier tout contenu du site sur un autre canal médiatique sans préavis ;
  • Vendre, sous-licencier et/ou commercialiser tout contenu sur le site web ;
  • Faire de la publicité avec le contenu de ce site web ;
  • Utiliser ce site web de manière à pouvoir endommager le site web lui-même ;
  • Utiliser ce site web de quelque manière que ce soit qui puisse affecter votre accès au site web lui-même ;
  • Utiliser ce site web en violation des lois et réglementations applicables, ou de toute autre manière qui causerait des dommages au site web, ou à toute personne ou entité commerciale ;
  • Participer à toute activité de collecte de données, d’extraction de données ou toute autre activité similaire liée à ce site web ;
  • Utiliser ce site web pour participer à tout type de publicité ou de marketing.


Il existe des zones restreintes sur ce site web et BGE peut restreindre encore davantage votre accès à toute zone du site web à tout moment et à sa discrétion absolue. Toute identification d’utilisateur et mot de passe que vous pouvez avoir pour ce site web sont confidentiels et doivent le rester.

VOTRE CONTENU

Dans ces Termes et Conditions du Site Web, « Votre Contenu » fait référence à tout audio, vidéo, images ou autre matériel que vous choisissez d’afficher sur ce site. En affichant Votre Contenu, vous accordez à BGE une licence sous-licenciable, irrévocable et non exclusive pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer sur n’importe quel support.

Votre contenu doit vous appartenir et ne doit pas violer les droits des autres. BGE se réserve le droit de supprimer tout contenu de ce site à tout moment sans préavis.

AUCUNE GARANTIE

Ce site web est fourni « tel quel » avec tous les défauts qu’il pourrait avoir, et BGE ne fait aucune représentation ni ne donne aucune garantie d’aucune sorte concernant ce site web ou le contenu qu’il contient. De plus, rien de ce qui est contenu dans ce site ne doit être interprété comme de l’auto-édition.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, BGE, ni aucun de ses directeurs ou employés, ne sera responsable de toute action découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce site web, que cette responsabilité soit contractuelle ou non. BGE, y compris ses directeurs et employés, ne sera en aucun cas responsable de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant de quelque manière que ce soit de l’utilisation de ce site web.

INDEMNISATION

Par la présente, vous indemnisez, au maximum, BGE de et contre toute responsabilité, coût, réclamation, cause d’action, dommage et dépense découlant de quelque manière que ce soit de votre violation de l’une quelconque des dispositions de ces Termes.

DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces Termes est jugée invalide en vertu de toute loi applicable, ladite disposition sera supprimée sans affecter les autres dispositions contenues dans ces termes.

VARIATIONS

BGE est autorisé à réviser ces Termes à tout moment et, en utilisant ce site, vous devez régulièrement revoir ces Termes.

AUTORISATIONS

BGE vous permet d’assigner, de transférer et de sous-traiter vos droits et/ou obligations en vertu de ces Termes sans préavis. Cependant, il ne vous est pas permis d’assigner, de transférer ou de sous-traiter l’un quelconque de vos droits et/ou obligations en vertu de ces Termes.

ACCORD INTÉGRAL

Ces Termes constituent un accord entre BGE et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site web et remplacent tous les accords et compréhensions antérieurs.

LOI ET JURIDICTION APPLICABLES

Ces Termes seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État du Portugal et seront soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux situés au Portugal pour la résolution de tout litige.

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